UNE REFORME HISTORIQUE VOTÉE A L'HUNANIMITE

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 02 février 2012

Armes à feu : Une réforme historique votée à l’unanimité

Attendue depuis plus de 20 ans par les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs et les armuriers, la réforme concernant la mise en œuvre d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif vient enfin d’être votée à l'unanimité hier soir à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Un nouveau vote au Sénat est prévu dans les prochains jours.

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, auprès du Gouvernement et du Parlement, tient à saluer cette réforme historique qui a fait l’objet d’un consensus exceptionnel à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Depuis plus de deux ans, le Comité Guillaume Tell a conduit toutes les négociations avec les ministères de l’Intérieur, de la Défense, de Matignon et de l’Elysée sur ce dossier sensible qui concerne à la fois la sécurité publique, le commerce des armes, la répression contre les trafics et la délinquance, et la simplification de la vie des utilisateurs légaux.

Il en a été de même avec les rapporteurs des Commissions des lois et les porte-parole des principaux groupes politiques au Parlement avec qui le Comité a travaillé de façon permanente avec parfois quelques polémiques légitimes.

Cette proposition de loi des députés Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux a été enrichie de façon significative par les sénateurs Antoine Lefèvre, Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski. Elle se conclut par un texte équilibré qui répond véritablement aux attentes des utilisateurs légaux d’armes à feu.

Dans le même temps, ce texte durcit de façon considérable les peines contre les délinquants et les trafiquants, avec en complément, la mise en place de fichiers centraux très opérationnels, notamment pour les interdits d’armes. Grâce au climat de confiance qui a prévalu dans les négociations quotidiennes avec le Cabinet du ministre de l’Intérieur, le Comité a pu faire en sorte que l’on ne se trompe pas de cible, y compris sur le volet pénal en accord avec la Chancellerie.

La nouvelle classification en 4 catégories ; armes interdites (A), armes soumises à autorisation (B), armes soumises à déclaration (C), et armes soumises à un simple enregistrement ou libres (D), va lever de nombreuses ambiguïtés notamment pour les tireurs sportifs. Nous avons obtenu l’assurance que dans la rédaction des décrets, toutes les armes utilisées à ce jour par les tireurs sportifs et les collectionneurs seront bien classées en B et en C ou D. La fin du classement par le calibre «dit de guerre » était une forte revendication aujourd’hui satisfaite. La création de la carte du collectionneur est une avancée inespérée pour les passionnés d’armes anciennes qui mettent en valeur ce patrimoine historique. En déplaçant à 1900, pour les armes de collection, et à 1946, pour les matériels de guerre, les collectionneurs vont avoir accès à de nombreuses armes de collection qui leur étaient inaccessibles.

Les chasseurs obtiennent que les règles de transport et de détention de leurs armes de chasse soient totalement clarifiées compte tenu des usages particuliers liés à la chasse, sans aucune contrainte nouvelle. Le simple enregistrement par l’armurier des fusils de chasse nouvellement achetés depuis le 1er décembre 2011 répond à l’application de la directive européenne. La vente entre particuliers et la vente à distance sont clarifiées de façon à assurer la traçabilité sans contraintes particulières.

De plus, après d’intenses négociations, le Président de la République et le ministre de l’Intérieur ont annoncé cette semaine qu’un certain nombre de calibres de chasse, les plus utilisés dans les autres pays européens et encore injustement interdits en France, devraient être prochainement accessibles aux chasseurs.

Les 6 présidents des organisations qui composent le Comité Guillaume Tell depuis 12 ans, ont particulièrement apprécié que le rôle très actif et pragmatique du Comité soit salué à la tribune par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant , par le rapporteur, Claude Bodin, et par les parlementaires représentant les groupes politiques de gauche et de droite, comme cela avait déjà été le cas au Sénat.

Au-delà de cette satisfaction pour le travail quotidien accompli, le Comité sait que le chantier de cette réforme est loin d’être terminé avec près de 60 arrêtés et décrets d’application qui sont à réviser. 

C’est pour cette raison que les négociations concernant le contenu des décrets et arrêtés sont déjà engagées depuis plusieurs mois entre le ministère de l’Intérieur et le Comité Guillaume Tell.

Le vote totalement consensuel gauche - droite, et Sénat - Assemblée nationale de cette proposition de loi, va nous permettre d’aller plus vite et plus loin afin de répondre à toutes les attentes des chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball-trap, collectionneurs, armuriers, fabricants et distributeurs que nous représentons.

Cela ne nous empêchera pas d’être d’une vigilance extrême, comme nous le sommes toujours, car il est bien connu que le diable se cache toujours dans les détails.

Pour tout contact :

Thierry Coste - 06 80 87 77 05  

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell 

E-mail : thierry.coste@accesyst.com

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).

NOUVEAU !! ATTRIBUTION FUSILS JEUNES 2012

La Fédération poursuit son action de soutien et d’accessibilité en direction de nos jeunes tireurs.

Suite à la décision prise par le Comité Directeur Fédéral et grâce aux efforts consentis par plusieurs de nos partenaires, les finances fédérales ont permis de faire l’acquisition de plusieurs fusils destinés à être prêtés à des jeunes licenciés pratiquant nos différentes disciplines.

Dans un souci d’équité et afin de permettre à chaque cadet ou junior de présenter sa candidature, vous trouverez dès à présent le dossier "Attribution d’un fusil fédéral" dans notre rubrique téléchargement.

L’intéressé, une fois le document complété et signé (éventuellement par les représentants légaux), devra être transmis pour avis au Président du club d’affiliation qui le fera suivre au Président de Ligue.

Ce dossier unique permettra à la commission spécialement créée d’étudier avec rigueur et impartialité toutes les demandes. La commission se réunira dans un premier temps fin février 2012 pour affecter les fusils déjà personnalisés aux couleurs fédérales, sachant que cette action se renouvellera à plusieurs reprises lors de la saison 2012.

Pour rappel, les bénéficiaires seront liés par contrat avec la FFBT pour une durée de 4 ans. En contrepartie de la mise à disposition de l’arme, le tireur s’engage à pratiquer régulièrement le        ball-trap, à participer à des compétitions et à faire l’entretien courant de son fusil. Il s’engage également à ne l’utiliser que pour le ball-trap. En cas de non respect de l’une de ces clauses, le fusil sera restitué à la Fédération. Au terme des quatre ans, la FFBT abandonnera tous ses droits sur l'arme au bénéfice du tireur qui en deviendra propriétaire.

Cette opération contribuera, nous l’espérons à la fidélisation de nos jeunes licenciés juniors et cadets garçons et filles, et pourquoi pas à l’émergence de nos futurs champions.

Communiqué de Presse du COMITE GUILLAUME TELL

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 8 décembre 2011

Réforme Armes : Les sénateurs ne se trompent pas de cible

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu tient à saluer l’excellente réforme sur les armes qui vient d’être adoptée ce 8 décembre 2011 au Sénat à l’unanimité.

Avec un bon sens qui mérite d’être souligné, le Gouvernement et les parlementaires de gauche et de droite viennent de voter une réforme courageuse qui ne se trompe pas de cible.

Pour la première fois depuis 20 ans, nous avons enfin une réforme législative qui durcit de façon considérable les sanctions pénales contre les trafiquants d’armes et les délinquants qui détiennent et utilisent des armes à feu. Dans le même temps, nous obtenons un texte équilibré qui simplifie et clarifie la loi pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs, les armuriers et les fabricants, en matière d’acquisition, de détention et de transport des armes à feu. Bien sûr, il reste sans doute quelques imperfections qui devront faire l’objet d’une correction à l’Assemblée Nationale.

Depuis le vote de l’Assemblée Nationale en janvier 2011 qui avait engendré de vives réactions, le Comité Guillaume Tell a négocié sans relâche avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, son Cabinet et ses services, l’Elysée, le rapporteur de la Commission des lois, Antoine Lefèvre, et les porte-paroles respectifs du PS, Jean-Jacques Mirassou et de l’UMP, Ladislas Poniatowski.
Le Comité a véritablement apprécié le pragmatisme du président de la Commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et des présidents des groupes politiques du Sénat qui ont su faire confiance à leurs collègues parlementaires, proches du monde de la chasse, sur ce dossier de sécurité publique d’une extrême sensibilité.

Après des mois de négociations intenses, les membres du Comité, le ministère de l’Intérieur et les parlementaires de gauche et de droite sont parvenus à ce compromis qui allie une répression accrue contre les délinquants et un profond respect pour les utilisateurs légaux d’armes à feu.

La nouvelle rédaction de l’article 1 sur la classification des armes en 4 catégories lève les ambigüités concernant les armes interdites et les armes soumises à autorisation, notamment pour les tireurs sportifs. Dans les articles 2 et 8, le statut du collectionneur sort renforcé et élargi avec des mesures qui vont toutes dans le bon sens alors qu’il était prévu de le supprimer. A l’article 3, qui clarifie l’acquisition et la détention des armes de toutes les catégories, les contraintes nouvelles apparues à l’Assemblée Nationale sur la détention concernant les carabines de chasse sont supprimées.

La suppression de l’article 4 sur la carte grise est confirmée et les mesures similaires contenues dans l’article 5 disparaissent au profit de la mise en place opérationnelle des fichiers AGRIPA et FINIADA (interdits d’armes). Le volet pénal des articles 9 à 33 est recentré et durcit contre les délinquants et tous ceux qui ont commis des crimes et délits avec utilisation d’une arme.

Le Comité tient à saluer le travail de l’Intérieur et de la Chancellerie, afin que le dispositif pénal soit mieux encadré pour le reste des mesures à l’appréciation des juges. L’objectif est d’éviter que les détenteurs légaux d’armes à feu soient victimes de la double peine lors d’une infraction, sous prétexte qu’ils détiennent des armes.

Les ambigüités concernant le transport légitime des armes pour les chasseurs et les tireurs sportifs sont aussi levées par la nouvelle rédaction de l’article 32.

Malgré la très forte médiatisation des derniers faits divers dramatiques avec l’usage répété d’armes de guerre, les sénateurs de gauche et de droite et le Gouvernement ont su faire la part des choses et engager une réforme qui doit maintenant être votée à l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Pour tout contact :

Thierry Coste - 06 80 87 77 05

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

E-mail : thierry.coste@accesyst.com

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).

Calendrier National et international 2012

Calendrier Provisoire au 09/12/2011.

Le championnat d’Europe DTL 2012 et le championnat du Monde DTL 2012 vont se dérouler au même stand : Mid Wales Shooting Centre à Trefeglwys au Pays de Galles.

Les 2 compétitions ayant lieu sur le même stand, la date du championnat du Monde DTL 2012 a été légèrement modifiée : Le championnat du Monde a lieu du 26 au 28 juillet 2012. Auparavant les dates étaient du 27 au 29 juillet 2012.

Suivre le lien: http://www.ffbt.asso.fr/files/download/calendrier-2012.pdf

CATEGORIE HANDISPORT

Nouvelle Réglementation:

La FFBT doit faire face depuis quelques temps à des demandes de plus en plus nombreuses de tireurs licenciés désirant participer à des championnats en catégorie HANDISPORT.

En fait, il s’avère bien souvent que ces demandes émanent de personnes ne répondant pas aux critères habituellement retenus, dans le sport national et international, pour bénéficier d’une telle classification.

D’un point de vue général, un « handisport » peut se définir comme un sport dont les règles et les modalités de pratique ont été modifiées pour devenir accessible à des personnes souffrant d’un handicap physique ou sensoriel.

En cas de handicap mental, on parle de « sport adapté ».

Ainsi, parmi les participants aux Jeux Paralympiques, ont peut distinguer les catégories suivantes :

• Handicapés visuels (malvoyants et non-voyants).
• Paraplégiques et tétraplégiques.
• Porteurs de séquelles neurologiques.
• Amputés et assimilés (agénésies d’un membre, arthrodèse = blocage articulaire).
• Infirmes moteurs cérébraux (IMC).
• Grands handicapés (myopathes, fauteuils électriques).

Comme un grand nombre de sports, et notamment le tir à la cible ou le tir à l’arc, le ball-trap peut bien sûr être pratiqué par des personnes handicapées.

Mais il apparaît évident que cela ne peut s’appliquer aux handicaps suivants, incompatibles avec l’utilisation d’armes à feu :

• Déficiences intellectuelles.
• Déficiences visuelles graves.

Au niveau des disciplines FFBT, et pour des raisons de sécurité, il a été décidé d’exclure le Compak Sporting (problème du positionnement dans les cages) et le Parcours de Chasse (risques inhérents aux déplacements en terrain souvent accidenté).

Les compétitions en catégorie HANDISPORT ne pourront donc concerner que les disciplines de Fosse Universelle et de DTL (accessoirement Hélices et Sanglier Courant).

Dorénavant, pour toute personne désirant obtenir une licence Handisport, la demande devra être accompagnée d’un certificat médical détaillé et décrivant avec précision la nature du handicap physique qu’elle présente (certificat adressé sous pli confidentiel, au siège de la FFBT, à l’attention du médecin fédéral national).

Ce n’est qu’après examen de ce certificat que la licence FFBT-HANDISPORT sera validée, en sachant bien qu’elle ne pourra donner accès aux compétitions de Compak et de Parcours.

A défaut de ce certificat, il ne sera pas tenu compte d’autres justificatifs, comme par exemple :

• un certificat d’invalidité de 2^ème catégorie (qui peut découler d’un ensemble de pathologies différentes, ou d’une faiblesse générale de l’organisme).
• une attestation d’allocation d’adulte handicapé (COTOREP ou MDPH).
• une copie de carte de stationnement pour « station debout pénible ».

Sur un plan pratique, deux catégories seulement seront retenues :

Tireurs debout

 Tireurs assis (en fauteuil roulant)

Docteur Marc VOUAUX

Médecin Fédéral National

Négociations difficiles, mais réformes prometteuses

La Fédération Française de Ball-trap, membre  du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense et les parlementaires concernés.

Cet été, une étape importante a été franchie dans  le cadre de cette réforme avec la signature de deux accords essentiels sur l’intégralité du volet législatif et réglementaire avec les ministres de l’Intérieur, Claude Guéant, et de la Défense, Gérard Longuet.

C’est pour cette raison que nous vous adressons le dernier communiqué de presse et la note d’alerte du Comité Guillaume Tell, afin de vous tenir informés de l’avancée des négociations.

Parallèlement, la concertation a été très fructueuse entre le Comité et les députés et les sénateurs

signataires des propositions de loi sur les armes qui sont actuellement déposées, et pour certaines, débattues au Parlement. L’objectif était d’obtenir l’engagement des parlementaires pour modifier sur le fond plusieurs articles de la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier.

Bien sûr, il était inévitable qu’une telle réforme qui traite des armes et de sécurité publique fasse l’objet de polémiques et ne soit pas un long fleuve tranquille au cours de 20 mois de négociations avec un changement régulier d’interlocuteurs et un remaniement ministériel.

Pour parvenir à une réforme positive pour les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, il a fallu entretenir un dialogue constant avec nos interlocuteurs de l’Elysée, des deux Cabinets ministériels et des parlementaires signataires des trois propositions de loi.

Cela ne nous a pas empêchés d’être fermes et de quitter la table des négociations lorsque l’administration a tenté d’imposer des mesures liberticides pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

Pour d’évidentes raisons d’efficacité, les membres du Comité ont fait le choix de la discrétion afin de convaincre chacun de nos interlocuteurs gouvernementaux et parlementaires de la justesse de nos propositions pour cette réforme indispensable que nous attendons depuis 20 ans.

Certaines associations nouvelles ou marginales ont profité de ce silence stratégique pour faire croire que le Gouvernement et les parlementaires avaient l’intention de s’acharner contre nous en multipliant les interdictions et les contraintes.

Grâce à ces deux accords, la réforme va dans le bon sens et devrait répondre à toutes nos attentes en matière de clarification et de simplification de la réglementation dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.

Toutefois, tous les membres du Comité, et en particulier la Fédération Française de Ball-trap, sont conscients qu’il faudra maintenir une vigilance extrême durant les débats parlementaires de l’automne et à l’occasion de la rédaction des décrets et arrêtés qui suivront.

Dès maintenant, n’hésitez surtout pas à informer les parlementaires de votre département afin qu’ils redoublent de vigilance à la rentrée parlementaire.

Vous recevrez prochainement le détail des accords et les informations sur le calendrier parlementaire qui devrait être arrêté après l’élection sénatoriale afin que nous restions tous ensemble mobilisés jusqu’au terme de cette réforme.

Denis Julien

Président de la Fédération Française de Ball-trap

Voir Communiqué de presse Guillaume Tell du 29/O8/2011 http://www.ffbt.asso.fr/files/download/2-Communiquy-de-presse-du-Comity-Guillaume-Tell-du-29.08.11.pdf 

Voir note d'alerte du Comité Guillaume Tell du 29/08/2011 http://www.ffbt.asso.fr/files/download/3-Note-d-alerte-du-Comity-Guillaume-Tell-du-29.08.11.pdf

Résultats Championnat de France D'Hélices

Voir dans la rubrique VIE REGIONALE-TELECHARGEMENT ou Cliquer les liens:

SCRATCH: http://www.ffbt.asso.fr/files/download/SCRATCH.pdf

 Equipes : http://www.ffbt.asso.fr/files/download/quipes.pdf

Championnat de France Sanglier Courant

Voir dans la rubrique VIE REGIONALE-TELECHARGEMENT ou Cliquer les liens:

SCRATCH: http://www.ffbt.asso.fr/files/download/Scratch.pdf

Equipes de Clubs: http://www.ffbt.asso.fr/files/download/Equipes-de-clubs.pdf

Résultats des Equipes France Corpo FU

Voir dans la rubrique VIE REGIONALE-TELECHARGEMENT ou Cliquer les liens:

Equipes de Clubs:http://www.ffbt.asso.fr/files/download/equ-clubs.pdf

RÉSULTATS CHAMPIONNAT DU MONDE PC ORVILLE

Voir les résultats dans VIE REGIONALE---> Téléchargement ou cliquer sur le lien

SCRATH:  http://www.ffbt.asso.fr/files/download/Chpt-Monde-Scratch-Orville.pdf

EQUIPES: http://www.ffbt.asso.fr/files/download/Chpt-Monde-Equipes-Orville.pdf

Résultats des équipes PC France Corpo, PC France Clubs, PC France Ligues

AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

afld

agence française de lutte contre le dopage

Le Président

DC/SM/11/33

Paris, le 4 février 2011

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la modernisation du Département des analyses et dans le souci d'améliorer le dispositif opérationnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment en vue de la prochaine année olympique, l'Agence a décidé de renforcer les méthodes de détection des substances dopantes en particulier à l'aide de nouveaux appareils performants. Leur installation et la validation de nouvelles méthodes entraîneront un ralentissement du nombre des analyses urinaires au cours de l'année 2011.

Le programme annuel des contrôles 2011, qui figure sur le site de l'Agence, a été adopté le 6 janvier 2011 par son Collège. Il prévoit, entre autres, que le volume des prélèvements sanguins sera sensiblement augmenté.

Je vous demande donc de bien vouloir appeler l'attention des sportifs relevant de votre fédération sur la probabilité de contrôles antidopage réalisés désormais par la voie d'un prélèvement sanguin. Ce type de contrôle pourra concerner les intéressés à l'entraînement ou avant une compétition. Il visera plus spécialement les sportifs de haut niveau figurant dans le groupe cible de l'Agence. Il est donc plus que jamais important pour ces derniers de veiller scrupuleusement à renseigner leur localisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Bruno GENEVOIS

Monsieur Denis JULIEN

Président

Fédération française de ball-trap et de tir à balle 14 rue Avaulée

92240 MALAKOFF

Michel CARREGA

Après l'émouvant hommage à Michel CARREGA fait par le Président  Denis JULIEN lors du Championnat de France FU à YCHOUX. Nous vous publions la réponse de Michel.

  50  ANS DE BALL TRAP

Je remercie la FFBT et mon ami le président Denis JULIEN, pour l’hommage qu’ils m’ont réservé, avec la complicité d’un autre ami Jean Pierre TOSI,lors des championnats de France FU 2009 à YCHOUX.

J’ai appris en 50 ans de compétition à gérer le stress et la pression lors de grands championnats, et pourtant, quant je vous ai vu tous debout, applaudissant durant 4 minutes à l’exposé de ma carrière par le Président Denis JULIEN, j’ai ressenti cette même émotion qui me gagnait lors des hautes compétitions, alors que retentissait notre hymne national.

Je vous remercie amis tireurs et supporters, de m’avoir fait revivre cette chaleur du cœur, à travers vos témoignages d’amitié.

Une stupide surpression, après immersion profonde, met fin à mon acuité visuelle à droite, et de ce fait au haut niveau.

Toutefois, sachez que je serais toujours votre ami à l’écoute de vos résultats qui je l’espère iront croissants.

Jeunes et moins jeunes, n’oubliez pas que le ball-trap vous apportera une excellente stabilité générale dans beaucoup de circonstances de la vie de tous les jours.

Amitiés à tous et au revoir

Michel CARREGA