Statuts et Règlement Intérieur

Statuts et Règlements Intérieurs

Les Statuts, le Règlement Intérieur, le Règlement Disciplinaire Général et le Règlement Disciplinaire en matière de lutte contre le dopage, et ce conformément au décret N° 2004-22 du 07-01-04 pris par l’application de l’article 16 de la loi N° 84-610 du 16-07-84 et à l’article L. 3634-1 du Code de la Santé publique, ont été adoptés par le comité directeur fédéral et ont été votés par l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2004.

Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative les a validés, et de ce fait a renouvelé notre agrément de fédération sportive dont la parution au Journal Officiel a eu lieu le 16 octobre 2004. Il en a été de même pour le renouvellement de notre délégation pour les disciplines sportives dont nous avons la charge et qui est également paru au Journal Officiel du 10 février 2005.